Politique de confidentialité

MyLittleWorld Inc.¹ (« MyLittleWorld », « nous », « notre » ou « nos ») offre une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) destinée aux entreprises, permettant aux services de garde et garderies titulaires d'un permis (les « Organisations ») de gérer la présence, les rapports quotidiens, la facturation, l'horaire du personnel et les communications avec les familles (le « Service »). La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons dans le cadre du Service, comment nous les utilisons et les communiquons, combien de temps nous les conservons, ainsi que les droits dont disposent les personnes dont les renseignements transitent par nos systèmes.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes un parent ou un tuteur ayant des questions concernant le dossier particulier de votre enfant, veuillez consulter les sections 1 et 10 ci-dessous, qui expliquent la distinction entre MyLittleWorld et l'Organisation de votre enfant.

1. Personnes visées par la présente politique et relation responsable/sous-traitant

MyLittleWorld est utilisé par deux catégories de personnes :

• Utilisateurs de l'Organisation — propriétaires, directeurs, administrateurs et membres du personnel d'un service de garde ou d'une garderie titulaire d'un permis ayant conclu un contrat avec MyLittleWorld (chacune, une « Organisation »). Les utilisateurs de l'Organisation accèdent à une application administrative complète permettant de gérer les dossiers des enfants, la présence, le personnel, la facturation et les communications.
• Utilisateurs du portail familial — parents et tuteurs légaux (« Parents/Tuteurs ») d'enfants inscrits auprès d'une Organisation. Les utilisateurs du portail familial accèdent à un « portail familial » restreint, qui n'affiche que les renseignements concernant leur propre enfant ou leurs propres enfants.

Les enfants ne créent pas de compte, ne se connectent pas et ne soumettent pas de renseignements directement par l'intermédiaire du Service. Tout renseignement concernant un enfant est saisi dans le Service par le personnel de l'Organisation ou par le Parent/Tuteur de l'enfant, agissant pour le compte de l'Organisation ou de l'enfant, selon le cas.

Rôles de responsable et de sous-traitant. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux enfants, aux familles et au fonctionnement quotidien d'un service de garde (collectivement, les « Données client »), l'Organisation agit à titre de responsable du traitement (« partie responsable » au sens de la Loi 25 du Québec et « organisation » au sens de la LPRPDE), et MyLittleWorld agit à titre de sous-traitant (ou « fournisseur de services ») pour le compte de l'Organisation, conformément aux modalités de notre entente avec celle-ci. Cela signifie que :

• L'Organisation détermine quels renseignements sont recueillis au sujet des enfants et des familles, la durée générale de leur conservation (sous réserve des limites applicables à l'ensemble de la plateforme énoncées à la section 7) et les personnes de l'Organisation qui peuvent y accéder.
• MyLittleWorld traite les Données client uniquement selon les instructions de l'Organisation, dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et soutenir le Service, et autrement conformément à la loi.
• Les demandes d'un Parent/Tuteur visant à accéder aux renseignements de son enfant, à les corriger ou à les faire supprimer devraient généralement être adressées d'abord à l'Organisation de l'enfant, puisque celle-ci contrôle ces renseignements et peut habituellement donner suite à la demande directement dans le Service. MyLittleWorld apportera néanmoins son aide à l'égard de telles demandes et peut être contactée directement à cet effet — voir la section 10.

Pour un ensemble plus restreint de renseignements que MyLittleWorld recueille et contrôle en son propre nom — tels que les identifiants de compte, les coordonnées de facturation de l'abonnement de l'Organisation et les données techniques ou d'utilisation relatives à l'accès au Service — MyLittleWorld agit à titre de responsable du traitement. La présente Politique de confidentialité traite des deux rôles et précise, dans chaque section où la distinction importe, lequel s'applique.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes dans le cadre du Service. Toutes les catégories ne s'appliquent pas à chaque Organisation : certaines fonctionnalités, notamment les renseignements de santé, sont facultatives et doivent être activées expressément par l'Organisation avant que le personnel puisse y saisir des renseignements.

2.1 Profil de l'enfant

Saisis par le personnel de l'Organisation (et, dans certains cas, par les Parents/Tuteurs lors de l'inscription), ces renseignements comprennent : le prénom et le nom de famille de l'enfant, sa date de naissance, son groupe ou sa classe, les registres de présence (heures d'arrivée et de départ), les autorisations de départ (noms et lien avec l'enfant des personnes autorisées à venir chercher l'enfant) ainsi que les noms et numéros de téléphone des personnes-ressources en cas d'urgence.

2.2 Renseignements de santé (facultatifs, activés par l'Organisation)

Lorsqu'une Organisation active cette fonctionnalité, le personnel ou les Parents/Tuteurs peuvent saisir : les allergies, les médicaments et leur posologie, les restrictions alimentaires, les notes médicales et les directives de soins d'urgence (p. ex. les directives relatives à un auto-injecteur d'épinéphrine, les protocoles en cas de convulsions). Il s'agit de renseignements personnels sensibles, auxquels nous appliquons des contrôles d'accès renforcés, décrits à la section 8.

2.3 Rapports quotidiens

Le personnel utilise le Service pour consigner les activités quotidiennes de chaque enfant, notamment les siestes, les repas, les changements de couche ou l'apprentissage de la propreté, l'humeur, les activités et observations, ainsi que les étapes d'apprentissage franchies. Les rapports quotidiens peuvent comprendre des photos téléversées par le personnel pour illustrer une activité ou un moment particulier.

2.4 Photos et médias

Le Service permet au personnel de téléverser des photos de la classe, des activités et des événements, des photos de profil de l'enfant et, lorsque cela est pertinent pour documenter un incident lié à la santé ou à la sécurité, des photos de rapport d'incident. Les photos sont associées au ou aux enfants qui y figurent et sont visibles par le Parent/Tuteur de cet enfant ainsi que par le personnel autorisé de l'Organisation.

2.5 Renseignements sur les Parents/Tuteurs

Nous recueillons le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et l'adresse postale du Parent ou du Tuteur; l'historique de facturation et de paiement associé à son compte (voir la section 2.8 concernant plus précisément les données de carte); ainsi que les messages échangés avec le personnel de l'Organisation par l'intermédiaire des fonctionnalités de messagerie du Service.

2.6 Renseignements sur le personnel

Pour les personnes employées ou engagées par une Organisation, le Service peut être utilisé pour consigner les horaires de travail, les registres de présence et de pointage, les dossiers d'emploi utilisés aux fins de la paie, ainsi que les rôles et autorisations attribués dans le Service.

2.7 Données de compte et d'authentification

Pour créer et sécuriser un compte d'utilisateur (tant pour le personnel de l'Organisation que pour les Parents/Tuteurs), nous recueillons une adresse courriel et un mot de passe. Les mots de passe ne sont jamais stockés en texte clair : ils sont hachés au moyen d'algorithmes de hachage conformes aux normes de l'industrie, par l'entremise de Supabase Auth, notre fournisseur d'authentification. Nous consignons également si l'authentification multifacteur (« AMF ») a été activée pour un compte.

2.8 Données de paiement

Les paiements d'abonnement (par les Organisations) et, le cas échéant, les paiements facturés aux familles sont traités par Stripe, Inc., notre processeur de paiement. MyLittleWorld ne reçoit pas, ne transmet pas par l'entremise de ses propres serveurs et ne stocke pas les numéros complets de cartes de paiement. Nous conservons des métadonnées de facturation limitées (comme les montants des factures, le statut des paiements et les quatre derniers chiffres d'une carte, tels que fournis par Stripe) à des fins comptables et de soutien à la clientèle.

2.9 Renseignements techniques et d'utilisation

Comme la plupart des services logiciels, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques limités nécessaires à l'exploitation et à la sécurisation du Service, tels que l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, l'horodatage des journaux et des données d'utilisation générales (p. ex. les fonctionnalités consultées). Nous n'utilisons pas ces renseignements à des fins publicitaires et ne les communiquons pas à des courtiers en données ni à des réseaux publicitaires (voir la section 5).

3. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels décrits à la section 2 aux fins suivantes, chacune étant liée à la fourniture et à l'exploitation du Service pour le compte des Organisations :

• Exploitation du Service, notamment en permettant au personnel de consigner la présence, les rapports quotidiens et les renseignements de santé; en permettant aux Parents/Tuteurs de consulter les dossiers de leur enfant et de communiquer avec le personnel; et en permettant aux Organisations de gérer les horaires du personnel et la facturation.
• Inscription et administration des comptes, notamment la création et l'authentification des comptes d'utilisateur, la vérification qu'une personne demandant l'accès au portail familial est un Parent/Tuteur autorisé, et la gestion des autorisations et des rôles.
• Communications, notamment la facilitation des messages entre le personnel et les Parents/Tuteurs, l'envoi de notifications liées au Service (p. ex. la publication d'un nouveau rapport quotidien, l'échéance d'une facture) et la réponse aux demandes de soutien.
• Facturation et paiements, notamment le traitement des frais d'abonnement de l'Organisation et, le cas échéant, des frais de scolarité ou autres frais facturés aux familles par l'entremise de Stripe, ainsi que la tenue de registres de facturation à des fins comptables et fiscales.
• Soutien à la paie, lorsqu'une Organisation utilise les fonctionnalités d'horaire et de pointage du personnel du Service pour produire des registres utilisés dans ses propres processus de paie.
• Documentation de la sécurité et des incidents, notamment la tenue de registres d'autorisation de départ, de coordonnées d'urgence et de rapports d'incident afin de soutenir les obligations de l'Organisation en matière de santé et de sécurité.
• Sécurité et intégrité du Service, notamment la détection et la prévention des accès non autorisés, l'application de l'isolation des données entre les Organisations et la tenue de journaux de vérification.
• Soutien et amélioration du produit, notamment le diagnostic de problèmes techniques et la compréhension de l'utilisation agrégée et dépersonnalisée des fonctionnalités afin d'améliorer le Service. Nous n'utilisons pas les Données client (renseignements sur les enfants, les familles ou la santé) pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique à usage général, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ou de marketing auprès de tiers.
• Conformité légale, notamment répondre aux demandes légitimes des organismes de réglementation ou des tribunaux, et conserver les registres exigés par la loi applicable (voir la section 7).

4. Fondement juridique du traitement

4.1 Québec et Canada (Loi 25 et LPRPDE)

MyLittleWorld est établie au Québec, au Canada, et traite les renseignements personnels conformément à la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* du Québec (telle que modifiée par la *Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels*, communément appelée « Loi 25 »), ainsi que, pour les renseignements personnels traités dans le cadre d'activités commerciales à l'échelle du Canada, la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* fédérale (« LPRPDE »).

Conformément à ces cadres juridiques :

• Les renseignements personnels concernant les enfants et les familles sont recueillis et utilisés à la connaissance et, lorsque requis, avec le consentement de l'Organisation (à titre de responsable) et, pour les renseignements du portail familial, du Parent/Tuteur qui crée le compte. Le consentement peut être exprès (p. ex. l'adhésion aux modalités d'inscription de l'Organisation décrivant l'utilisation du Service) ou, pour certaines utilisations nécessaires à la fourniture du service demandé par la personne, implicite du fait de son utilisation du Service.
• Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins décrites à la section 3, et nous n'utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans obtenir un nouveau consentement, sauf dans la mesure permise ou exigée par la loi.
• Les Organisations, à titre de responsables, doivent s'assurer d'obtenir les consentements appropriés et l'autorité légale nécessaire des Parents/Tuteurs et du personnel pour soumettre des renseignements au Service, y compris tout consentement requis pour activer les fonctionnalités facultatives de renseignements de santé.
• Nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les projets impliquant des changements importants à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels, tel qu'exigé par la Loi 25, et maintenons un cadre de gouvernance de la protection des renseignements personnels, comprenant des politiques internes et des responsables désignés de la protection des renseignements personnels, tel qu'exigé par la Loi 25.
• Les personnes au Canada disposent des droits décrits à la section 10, y compris les droits d'accès, de rectification et, dans certaines circonstances, de désindexation ou de cessation de diffusion.

4.2 Dispositions préparées en vue du RGPD pour les utilisateurs de l'Espace économique européen

Les Organisations clientes de MyLittleWorld, et les personnes dont elles traitent les renseignements, sont actuellement établies au Canada. Toutefois, comme nous pourrions à l'avenir servir des Organisations situées dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou dont des utilisateurs s'y trouvent, nous décrivons ci-dessous le cadre que nous entendons appliquer à ces utilisateurs, en étendant des droits conformes au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD »). La présente section décrit des droits que nous étendons aux utilisateurs de l'EEE à titre de politique interne; elle ne constitue pas une déclaration selon laquelle MyLittleWorld a fait l'objet, ou doit faire l'objet, d'une certification formelle de conformité au RGPD, et ne doit pas être interprétée comme une détermination de conformité juridique.

Fondement juridique du traitement. Lorsque le RGPD s'applique, nous traitons les renseignements personnels sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat (article 6(1)(b)) — pour fournir le Service à l'Organisation et aux Parents/Tuteurs qui utilisent le portail familial, y compris le traitement des renseignements sur les enfants, les familles et le personnel selon les instructions de l'Organisation.
• Intérêts légitimes (article 6(1)(f)) — pour sécuriser le Service, prévenir la fraude et améliorer notre produit, en équilibre avec les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées.
• Consentement (article 6(1)(a), et article 9(2)(a) pour les données de catégories particulières telles que les renseignements de santé) — lorsqu'une Organisation ou un Parent/Tuteur active et fournit expressément des renseignements de santé, ou autrement lorsque le consentement constitue le fondement approprié en vertu de la loi applicable.
• Respect d'une obligation légale (article 6(1)(c)) — y compris la conservation de certains registres financiers exigés par la loi.

Droits des personnes concernées. Sous réserve des exceptions applicables, les personnes situées dans l'EEE ont le droit : (i) d'accéder à leurs renseignements personnels; (ii) de faire rectifier des renseignements personnels inexacts; (iii) de demander l'effacement de leurs renseignements personnels; (iv) d'obtenir une copie portable des renseignements personnels qu'elles ont fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; (v) de s'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes; (vi) de demander la limitation du traitement dans certaines circonstances; et (vii) de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de leur pays de résidence. Les demandes relatives au dossier particulier d'un enfant ou d'une famille devraient généralement être adressées d'abord à l'Organisation concernée (à titre de responsable); voir la section 10.

Représentant dans l'UE. MyLittleWorld n'a pas encore désigné de représentant dans l'UE conformément à l'article 27 du RGPD. Si requis, les coordonnées du représentant de MyLittleWorld dans l'UE seront ajoutées ici.

5. Avec qui nous communiquons des renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne l'avons jamais fait. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des annonceurs, à des courtiers en données ou à des réseaux d'analyse à des fins publicitaires. Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les circonstances suivantes :

Sous-traitants qui soutiennent le Service. Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services tiers (« sous-traitants ») pour exploiter le Service — Vercel (hébergement de l'application), Supabase (base de données, authentification et stockage de fichiers), Stripe (traitement des paiements) et Resend (livraison de courriels transactionnels). Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de n'utiliser les renseignements personnels que pour fournir des services à MyLittleWorld, de les protéger au moyen de mesures de sécurité appropriées et de ne pas les utiliser à ses propres fins indépendantes. Les détails complets, y compris les catégories de données traitées par chaque sous-traitant et leur emplacement, sont publiés dans notre Liste des sous-traitants ultérieurs.

Au sein d'une Organisation. Les renseignements sont communiqués, par conception, entre les membres autorisés du personnel d'une même Organisation qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions (p. ex. un éducateur voit les enfants de son groupe; un administrateur peut voir les registres de facturation), ainsi qu'avec le Parent/Tuteur de l'enfant concerné par les renseignements. Des contrôles d'accès fondés sur les rôles limitent ce que chaque type d'utilisateur peut voir, comme décrit à la section 8.

Divulgations juridiques et de sécurité. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque cela est requis pour nous conformer à une procédure légale valide (comme une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale), pour respecter les obligations de signalement obligatoire applicables aux milieux de garde d'enfants, pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de MyLittleWorld, d'une Organisation, d'un enfant ou du public, ou dans le cadre de l'application de nos conditions d'utilisation.

Transferts d'entreprise. Si MyLittleWorld est impliquée dans une fusion, une acquisition, un financement ou une vente d'actifs, des renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve des protections de confidentialité usuelles et, lorsque la loi l'exige, d'un avis aux personnes ou Organisations concernées.

Nous n'avons pas, et n'avons pas l'intention d'établir, de relation de publicité, de courtage en données ou de revente à des fins d'analyse impliquant les Données client.

6. Transferts internationaux de données

MyLittleWorld est établie au Québec, au Canada, et les Données client sont principalement hébergées chez Supabase dans une région de données canadienne, lorsque disponible. Toutefois, comme nous faisons appel aux sous-traitants décrits à la section 5 — notamment Vercel, Stripe et Resend — certains renseignements personnels peuvent être traités sur des serveurs situés aux États-Unis ou consultés dans le cadre d'un réseau mondial de diffusion de contenu ou de calcul en périphérie.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors du Canada (y compris vers les États-Unis), nous prenons des mesures visant à faire en sorte qu'ils bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment : (i) la conclusion d'engagements contractuels de protection des données avec nos sous-traitants, les obligeant à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée; (ii) le chiffrement des renseignements personnels en transit (par TLS) et au repos; et (iii) la limitation des catégories de renseignements reçus par chaque sous-traitant à ce qui est nécessaire au service qu'il fournit. Avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation visant à faire en sorte que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle exigée par la Loi 25 du Québec, conformément aux exigences de cette loi relatives aux transferts de renseignements personnels hors de la province.

7. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels selon les principes suivants :

• Dossiers actifs des enfants et des familles. Le profil de l'enfant, les renseignements de santé, les rapports quotidiens, les photos et les dossiers familiaux connexes sont conservés aussi longtemps que le compte MyLittleWorld de l'Organisation demeure actif, ou jusqu'à ce que l'Organisation supprime des dossiers particuliers, selon la première éventualité. Comme l'Organisation contrôle ces données, elle peut établir et appliquer ses propres pratiques de conservation pour des dossiers individuels (par exemple, archiver le profil d'un enfant à la fin d'une période d'inscription), conformément à ses propres obligations légales en tant que fournisseur de services de garde titulaire d'un permis.
• Copies de sauvegarde. Les données supprimées peuvent subsister dans des copies de sauvegarde chiffrées pendant une période limitée après leur suppression, afin de prévenir toute perte accidentelle et de soutenir la reprise après sinistre. Nous visons actuellement une période de conservation des sauvegardes de 30 jours après la suppression.
• Comptes d'Organisation fermés. Lorsque le compte d'une Organisation auprès de MyLittleWorld est fermé ou résilié, nous supprimerons de façon permanente les Données client associées dans un délai de 90 jours, sauf lorsqu'une période de conservation plus longue est exigée par la loi — par exemple, certains registres financiers, de facturation ou fiscaux que nous ou l'Organisation pourrions être légalement tenus de conserver plus longtemps.
• Données de compte et d'authentification. Les identifiants de connexion et le statut de l'AMF sont conservés aussi longtemps que le compte associé est actif, et sont supprimés ou désactivés à la fermeture du compte, sous réserve de la période de conservation des sauvegardes mentionnée ci-dessus.
• Registres de facturation. Les métadonnées de facturation conservées par MyLittleWorld (par opposition aux données de paiement complètes détenues par Stripe) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations comptables, de vérification et fiscales, ce qui peut excéder les périodes de conservation ci-dessus, aux seules fins de la tenue de registres financiers.

Le détail complet de la conservation de chaque catégorie de données est disponible dans notre Politique de conservation des données distincte.

8. Mesures de sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction, notamment :

• Chiffrement en transit. Toute communication avec le Service est chiffrée au moyen du protocole HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos. Notre base de données est chiffrée au repos.
• Isolation des locataires appliquée au niveau de la base de données. Les données de chaque Organisation sont isolées de celles de toute autre Organisation au moyen de politiques de sécurité au niveau des lignes (« Row-Level Security » ou RLS) de PostgreSQL, appliquées directement par la base de données — et non uniquement par la logique de la couche applicative. Ainsi, même en présence d'une défaillance dans le code de l'application, la base de données elle-même est configurée pour refuser tout accès aux données d'une autre Organisation.
• Sécurité des mots de passe. Les mots de passe sont hachés au moyen de bcrypt via Supabase Auth; nous ne stockons jamais les mots de passe en texte clair et n'avons pas accès au mot de passe en texte clair d'un utilisateur.
• Authentification multifacteur. Les comptes du personnel peuvent activer facultativement l'AMF pour une couche additionnelle de sécurité du compte.
• Contrôle d'accès fondé sur les rôles. L'accès au sein du Service est régi par des autorisations fondées sur les rôles, de sorte que, par exemple, un Parent/Tuteur ne peut voir que les dossiers de son propre enfant, et un membre du personnel ne voit que les enfants, les groupes ou les fonctions pertinents à son rôle.
• Accès selon le principe du moindre privilège aux systèmes de production. L'accès aux données de production par le personnel de MyLittleWorld est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter et soutenir le Service, et est délimité et surveillé en conséquence.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous évaluons et mettons à jour continuellement nos pratiques de sécurité à mesure qu'évoluent le Service et les menaces. Le détail complet est disponible sur notre page Sécurité.

9. Protection de la vie privée des enfants

MyLittleWorld est un outil d'affaires conçu pour être utilisé par des adultes — plus précisément, le personnel vérifié des services de garde et les Parents/Tuteurs agissant pour le compte d'une Organisation ou d'un enfant. Le Service ne s'adresse pas aux enfants, et les enfants ne créent pas de compte, ne se connectent pas et ne soumettent pas de renseignements à leur sujet par l'intermédiaire du Service. Chaque renseignement concernant un enfant qui existe dans le Service — y compris les détails du profil, les renseignements de santé, les rapports quotidiens et les photos — est saisi par un adulte : soit un membre du personnel de l'Organisation de l'enfant, agissant dans le cadre de l'engagement de l'Organisation envers un fournisseur de services de garde et de ses obligations en matière de permis, soit le Parent/Tuteur de l'enfant.

Étant donné que les renseignements concernant les enfants sont recueillis exclusivement auprès d'adultes vérifiés et saisis par ceux-ci, plutôt que recueillis directement auprès des enfants eux-mêmes, les pratiques de MyLittleWorld en matière de données sont conçues en tenant pour acquis que les dispositions relatives à la collecte directe auprès des enfants, que l'on trouve dans des lois telles que la loi américaine *Children's Online Privacy Protection Act* (« COPPA »), ne sont pas visées de la même manière qu'elles le seraient pour un service qui recueille des renseignements directement auprès d'utilisateurs enfants. Cette description vise à expliquer la conception et le fonctionnement du Service; il ne s'agit pas d'une conclusion juridique selon laquelle une loi particulière s'applique ou non à MyLittleWorld, et les Organisations comme MyLittleWorld demeurent chacune responsables du respect des lois applicables en matière de services de garde, d'éducation et de protection de la vie privée dans leur propre juridiction.

Les Parents et Tuteurs qui ne souhaitent plus que les renseignements de leur enfant soient conservés dans le Service devraient communiquer directement avec l'Organisation de leur enfant, puisque celle-ci contrôle ces données; MyLittleWorld apportera son aide à l'égard de telles demandes, comme décrit à la section 10.

10. Vos droits et vos choix

Droits qui vous sont offerts. Sous réserve de la loi applicable et des exceptions décrites ci-dessous, vous pourriez avoir le droit : de demander l'accès aux renseignements personnels que nous (ou, le cas échéant, l'Organisation concernée) détenons à votre sujet ou au sujet de votre enfant; de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets; de demander la suppression de vos renseignements; et, le cas échéant, de demander que nous cessions de diffuser certains renseignements ou que nous les désindexions, conformément à la Loi 25 du Québec.

À qui s'adresser en premier lieu — responsable ou sous-traitant. Puisque MyLittleWorld agit généralement à titre de sous-traitant pour les dossiers concernant un enfant, une famille ou un membre du personnel en particulier (l'Organisation de l'enfant agissant à titre de responsable de ces données), les demandes concernant le dossier d'un enfant en particulier — y compris les demandes d'accès, de correction ou de suppression — devraient généralement être adressées d'abord au service de garde ou à la garderie de l'enfant, puisque l'Organisation contrôle ces renseignements et peut habituellement donner suite à la demande directement dans le Service.

MyLittleWorld demeure disponible pour vous aider. Si vous ne savez pas à quelle Organisation vous adresser, si votre Organisation ne répond pas, ou si votre demande concerne des renseignements que MyLittleWorld contrôle directement (comme vos propres identifiants de compte ou les coordonnées de facturation d'un abonnement d'Organisation), vous pouvez communiquer directement avec nous à privacy@mylittleworld.ca, et nous vous aiderons ou orienterons votre demande de façon appropriée, notamment en facilitant la communication avec l'Organisation concernée au besoin.

Vérification. Afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès, correction ou suppression non autorisés, il se peut que nous devions vérifier votre identité, ainsi que votre lien avec un enfant (p. ex. à titre de Parent/Tuteur), avant de donner suite à une demande.

Délai de réponse. Nous accuserons réception de vos demandes et y répondrons dans les délais exigés par la loi applicable (y compris la Loi 25 et la LPRPDE), généralement dans les 30 jours, sous réserve de prolongations permises, avec avis à votre intention.

Absence de représailles. Nous ne vous refuserons pas l'accès au Service et ne vous pénaliserons pas autrement pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée, sous réserve de la réalité pratique voulant que certaines fonctionnalités du Service puissent ne plus être offertes si certains renseignements sont supprimés (par exemple, une Organisation ne peut pas tenir de registre de présence pour un enfant dont le profil a été supprimé).

11. Témoins (cookies)

Le Service utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de l'application (comme le maintien d'une session ouverte) et, le cas échéant, des technologies limitées permettant de comprendre l'utilisation agrégée du produit. Nous n'utilisons pas de témoins à des fins de publicité par des tiers. Pour une description complète des témoins et technologies similaires que nous utilisons, de leurs finalités et de vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins, distincte.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, au Service ou à la loi applicable. Si nous apportons des modifications importantes, nous en informerons les Organisations (et, le cas échéant, les Parents/Tuteurs) par l'intermédiaire du Service ou par courriel, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation de la politique mise à jour, dans la mesure permise par la loi applicable.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de MyLittleWorld en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

MyLittleWorld Inc. Montréal, Québec, Canada Courriel : privacy@mylittleworld.ca

Si vous êtes un Parent/Tuteur ayant une question concernant le dossier d'un enfant en particulier, veuillez d'abord communiquer avec l'Organisation de votre enfant (service de garde/garderie), comme expliqué à la section 10. MyLittleWorld demeure disponible pour vous aider à l'adresse courriel ci-dessus.

¹ La mention « Inc. » est utilisée ici à titre d'espace réservé en attendant la confirmation de la dénomination sociale réelle et de la forme juridique de MyLittleWorld.